Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 28 avril 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site https://www.elyscandle.fr par un consommateur ou professionnel souhaitant acquérir les articles proposés par Ely’s Candle.

Article 2 – Champ d’application

  1. Les CGV s’appliquent :

    • à toutes les étapes du processus de commande, de la sélection du produit à la livraison,

    • à l’ensemble des produits figurant sur le site,

    • aux clients particuliers et professionnels.

  2. Ely’s Candle se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de la validation de la commande par le client.

Article 3 – Produits

  1. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, parfums, poids, conseils d’utilisation) sont présentées sur les fiches-produits.

  2. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; seules les descriptives guident le client.

  3. Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur (CLP, FDS, normes de sécurité).

Article 4 – Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  2. Ely’s Candle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  3. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et varient selon le mode et la destination.

Article 5 – Commande

  1. Le client sélectionne les produits puis suit le processus de commande en renseignant ses coordonnées et modalités de paiement.

  2. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et un engagement de paiement.

  3. Ely’s Candle accuse réception de la commande par e-mail.

Article 6 – Paiement

  1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

  2. Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal.

  3. Ely’s Candle décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du système de paiement.

Article 7 – Livraison

  1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

  2. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande : ils varient généralement de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.

  3. En cas de retard, le client peut contacter le service client. En cas d’absence prolongée, des frais de réexpédition pourront être facturés.

Article 8 – Droit de rétractation

  1. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (sauf frais de retour).

  2. Pour exercer ce droit, le client doit informer Ely’s Candle via le formulaire de contact ou par courriel à elyscandle.contact@gmail.com

  3. Les produits devront être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, complets.

  4. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception des produits repris.

Article 9 – Garantie et responsabilité

  1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  2. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut choisir l’échange, l'avoir ou le remboursement, sauf impossibilité ou coût disproportionné.

  3. La responsabilité d’Ely’s Candle ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme ou d’entretien inadapté des bougies, fondants parfumés, brûleurs, parfum à diffuser.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos, marques, etc.) présents sur le site restent la propriété exclusive d’Ely’s Candle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 11 – Force majeure

Ely’s Candle ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou la loi.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité en contactant elyscandle.contact@gmail.com

Article 13 – Litiges et droit applicable

  1. Les CGV sont soumises au droit français.

  2. En cas de litige, le client professionnel peut recourir au médiateur compétent et le client consommateur peut saisir la juridiction compétente de son domicile ou du lieu de livraison.